Trois numéros, une entreprise
Numéro d'entreprise
Le numéro unique de l'entreprise à la BCE. Dix chiffres, commence par 0 ou 1.
- par exemple 0123.456.749
- un par entreprise
- ne change jamais
Numéro de TVA
Le même numéro, précédé du code pays BE. Uniquement pour les entreprises enregistrées à la TVA.
- par exemple BE0123456749
- utilisé sur les factures et en Europe
- contrôle via le registre européen VIES
Numéro d'unité d'établissement
Un numéro par lieu où l'entreprise exerce une activité : un magasin, un atelier, un bureau.
- dix chiffres, commence par 2 à 8
- une entreprise peut en avoir plusieurs
- par exemple 2.123.456.789
Une boulangerie avec deux magasins a donc un numéro d'entreprise, un numéro de TVA et deux numéros d'unité d'établissement. Une entreprise individuelle a aussi un numéro d'entreprise : il est lié à l'entrepreneur en tant que personne physique. Un numéro de TVA se vérifie dans VIES, le registre européen de la TVA.
Comment est construit un numéro d'entreprise ?
- 0premier chiffre : 0 ou 1
- 123.456.7numéro d'ordre
- 49chiffre de contrôle (modulo 97)
Le numéro compte dix chiffres et s'écrit généralement 0123.456.749. Longtemps, tous les numéros ont commencé par 0. Cette série s'épuisant, les nouvelles entreprises reçoivent aussi des numéros commençant par 1. D'anciens documents n'affichent parfois que neuf chiffres, sans le 0 initial : c'est le même numéro.
Vérifier avec le modulo 97
Les deux derniers chiffres sont un chiffre de contrôle. Il permet de détecter la plupart des fautes de frappe, comme un chiffre erroné ou deux chiffres inversés.
- Étape 1
Prenez les huit premiers chiffres
Pour 0123.456.749, c'est 01234567, soit le nombre 1 234 567.
1 234 567 - Étape 2
Divisez par 97 et gardez le reste
97 entre 12 727 fois dans 1 234 567. Ce qui reste est le reste.
1 234 567 − 1 234 519 = 48 - Étape 3
Soustrayez le reste de 97
Le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres.
97 − 48 = 49 ✓
Un chiffre de contrôle valide signifie seulement que le numéro est bien écrit. Pour savoir si l'entreprise existe et est active, consultez la BCE ou Nummo. Le contrôle ci-dessus se fait dans votre navigateur ; rien n'est recherché ni envoyé.
Où trouver le numéro ?
- À la BCE : l'application publique BCE Public Search du SPF Économie affiche les données de chaque entreprise.
- Sur les factures, le papier à lettres et le site web : les sociétés doivent y mentionner leur numéro d'entreprise, avec les lettres RPM (ou RPR) et le tribunal de l'entreprise compétent.
- Dans les comptes annuels à la Banque nationale, déposés par numéro d'entreprise.
- Sur Nummo : tapez le numéro dans la barre de recherche, dans n'importe quelle écriture (avec ou sans points, avec ou sans BE).