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Codes NACE : que fait une entreprise ?

Un code NACE est le code d'activité d'une entreprise : chaque entreprise belge en a un ou plusieurs dans le registre officiel. Ces codes suivent la classification européenne NACE, avec un chiffre belge en plus. Voici comment les lire et à quoi faire attention.

Qu'est-ce qu'un code NACE ?

La NACE est la nomenclature européenne des activités économiques : une liste qui attribue un code fixe à chaque type d'activité, de l'agriculture au logiciel. Chaque pays peut ainsi établir les mêmes statistiques sur les mêmes secteurs.

La Belgique utilise sa propre version, la NACE-BEL. Elle suit la classification européenne jusqu'à quatre chiffres et ajoute un cinquième chiffre pour une subdivision belge plus fine.

Code NACE : de la section à la division, au groupe, à la classe et à la sous-classe, avec une boulangerie comme exemple

Comment est construit un code NACE ?

Le code devient de plus en plus précis. Pour une boulangerie, cela donne :

  1. SectionCIndustrie manufacturière
  2. Division10Industries alimentaires
  3. Groupe10.7Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
  4. Classe10.71Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
  5. Sous-classe10.71xSubdivision belge (cinquième chiffre)

La section est une lettre et n'est généralement pas écrite. La BCE note les codes à cinq chiffres, sans point (par exemple 10710) ; sur papier, on les voit souvent avec un point après les deux premiers chiffres.

SectionDescriptionExemples
AAgriculture, sylviculture et pêchegrandes cultures, élevage, horticulture
CIndustrie manufacturièreboulangeries, brasseries, travail des métaux
FConstructionconstruction générale, électriciens, couvreurs
GCommerce de gros et de détailgrossistes, magasins, boutiques en ligne
IHébergement et restaurationhôtels, restaurants, cafés

NACE-BEL 2008 et NACE-BEL 2025

La classification européenne a été révisée pour mieux décrire de nouvelles activités, comme les services numériques. La Belgique a suivi avec la NACE-BEL 2025, qui remplace la NACE-BEL 2008. Beaucoup de codes sont restés identiques, d'autres ont été scindés, fusionnés ou renumérotés.

Pour une même entreprise, vous pouvez donc trouver dans d'anciens documents un autre code que celui de la BCE aujourd'hui. Nummo affiche la description selon la NACE-BEL 2025 quand elle existe, sinon selon la 2008.

Activité principale, secondaire et source

  • Une entreprise a souvent plusieurs codes : une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.
  • Les codes sont enregistrés par source, par exemple pour la TVA ou pour la sécurité sociale, et parfois par unité d'établissement.
  • L'entreprise déclare elle-même ses activités, à l'inscription ou lors d'une modification. Les codes peuvent donc être larges ou dépassés : une entreprise qui a un jour vendu aussi des meubles a peut-être encore ce code.

Pour savoir ce que fait réellement une entreprise, regardez aussi son nom, son site web et ses comptes annuels. Le code NACE est un indice, pas une garantie.

À quoi servent les codes NACE ?

  • Statistiques : les pouvoirs publics mesurent l'emploi, le chiffre d'affaires et les faillites par secteur.
  • Comparaison sectorielle : Nummo compare les chiffres d'une entreprise avec des entreprises de même activité, de même région et de même taille.
  • Recherche : sur Nummo, vous pouvez chercher par activité, comme « boulanger namur », et les codes NACE font le reste.
  • Administration : certains permis, primes et assurances dépendent de l'activité enregistrée.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un code NACE ?

Un code de la classification européenne des activités économiques. En Belgique, on utilise la NACE-BEL à cinq chiffres : les quatre premiers suivent la classification européenne, le cinquième est une subdivision belge.

Où trouver le code NACE d'une entreprise ?

À la Banque-Carrefour des Entreprises, via l'application de recherche publique du SPF Économie, ou sur la fiche de l'entreprise sur Nummo.

Quelle différence entre NACE-BEL 2008 et 2025 ?

La NACE-BEL 2025 est la version révisée, basée sur la nouvelle classification européenne. Beaucoup de codes sont restés identiques, d'autres ont été scindés ou renumérotés pour mieux décrire de nouvelles activités.

Comment modifier le code NACE de mon entreprise ?

Via un guichet d'entreprises agréé, ou pour les activités TVA via l'administration de la TVA. En cas de doute, vérifiez d'abord quelle source a enregistré le code.

Pourquoi une entreprise a-t-elle autant de codes NACE ?

Parce qu'elle peut déclarer des activités secondaires en plus de son activité principale, et parce que les codes sont enregistrés par source et par établissement. Tous les codes ne sont pas forcément encore actifs.

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