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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Publications au Moniteur belge 12 publications
- 17/04/2019Constitution et statutsSiègeBenaming, maatschappelijke zetel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 26/10/2018Constitution et statutsAdministrationSiègeBenaming, maatschappelijke zetel, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 10/07/2018Constitution et statutsBoekjaar, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 12 publications → liste, chronologie ou par année
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