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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 31/03/2009Constitution et statutsSiègeMaatschappelijke zetel, doel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 06/01/2009SiègeSiege socialActe (pdf)
- 02/02/2007Constitution et statutsAdministrationSiègeMaatschappelijke zetel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), ontslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin