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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Publications au Moniteur belge 4 publications
- 23/12/2019SiègeMaatschappelijke zetelActe (pdf)
- 10/11/2015SiègeMaatschappelijke zetelActe (pdf)
- 10/05/2010SiègeMaatschappelijke zetelActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
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