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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 10/01/2024Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 24/11/2016AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 06/01/2006AdministrationSiègeSiege social, demissions, nominationsActe (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin