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Publications au Moniteur belge 2 publications
- 14/08/2026Constitution et statutsDissolution et fusionStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), rubrique fin (cessation, annulation cessation, nullite, conc, reorganisation judiciaire, etc...)Acte (pdf)
- 25/06/2025Constitution et statutsAdministrationConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...), demissions, nominationsActe (pdf)
Les 2 publications → liste, chronologie ou par année
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