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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 2 publications
- 07/03/2025Constitution et statutsAdministrationSiègeStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), divers, siege social, adresse autre que siege social, demissions, nominationsActe (pdf)
- 23/06/2011Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin