1 avertissement : faillite1 graveAfficherMasquer
Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
Tout voir sur Solida
Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 14 publications
- 22/10/2019Constitution et statutsAdministrationOntslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 06/02/2017AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 05/08/2015AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 14 publications → liste, chronologie ou par année
Unités d'établissement 1
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin