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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Publications au Moniteur belge 17 publications
- 09/08/2019Publication, type pas encore connuActe (pdf)
- 01/08/2018Constitution et statutsAdministrationCapitalKapitaal, aandelen, ontslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 13/04/2016Constitution et statutsAdministrationOntslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 17 publications → liste, chronologie ou par année
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