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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 06/12/2023Constitution et statutsAdministrationStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), diversen, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 08/01/2021SiègeMaatschappelijke zetelActe (pdf)
- 17/11/2017Constitution et statutsOprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
Adresse Peppol
Numéro de TVA (VIES)En cours…
Pour aller plus loin