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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 7 publications
- 21/10/2022Constitution et statutsSiègeMaatschappelijke zetel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 20/09/2019Constitution et statutsDoel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 24/05/2019AdministrationOntslagen, benoemingen, diversenActe (pdf)
Les 7 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin