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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 21/11/2011AdministrationSiègeMaatschappelijke zetel, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 12/01/2011Constitution et statutsCapitalKapitaal, aandelen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 22/08/2008Constitution et statutsAdministrationBenaming, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin