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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de société anonyme
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 24/02/2023Constitution et statutsAdministrationStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), denomination, demissions, nominationsActe (pdf)
- 30/09/2019AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 10/12/2012Constitution et statutsAdministrationSiègeSiege social, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
Les 5 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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