Fiche complète
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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 11/05/2016Constitution et statutsAdministrationBenaming, ontslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 28/07/2009Constitution et statutsAdministrationBenaming, ontslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 03/01/2007Constitution et statutsAdministrationCapitalAlgemene vergadering, kapitaal, aandelen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), ontslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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