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RWS au Moniteur belge : 4 publications depuis 2009, la dernière le 29 décembre 2023.

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RWS au Moniteur belge 4 publications · depuis 2009

2023
  • 29/12/2023Constitution et statutsAdministrationCapitalCapital, actions, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …), modification forme juridiqueActe (pdf)
2016
  • 06/04/2016Constitution et statutsObjet, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
2014
2009
  • 04/02/2009Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)

Sources

Administration, siège, activités, fusions
Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
Actes et publications
Moniteur belge, dernière le 29/12/2023 · voir ↗

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