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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 11/07/2025Publication, type pas encore connuActe (pdf)
- 04/07/2025Constitution et statutsAdministrationSiègeStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), maatschappelijke zetel, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 22/03/2024Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), doelActe (pdf)
Les 5 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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