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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 27/01/2026AdministrationDivers, demissions, nominationsActe (pdf)
- 31/12/2024Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 26/01/2024CapitalCapital, actionsActe (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin