Jugements du tribunal de l'entreprise 1 jugement
| Publié | Type | Jugement | Tribunal | Lien |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2026 | Faillite clôturée | 20/10/2026 | Nederlandstalige ondernemingsrechtbank Brussel | Lire |
Jugements du tribunal de l'entreprise, y compris réorganisations, clôtures et effacements qui ne figurent pas comme faillite dans le registre.
Power Web au Moniteur belge 1 publication · depuis 2023
2023
- 12/07/2023Constitution et statutsOprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...)Acte (pdf)
Après mai 2025, le type d'acte n'est pas toujours encore connu. Toutes les publications, y compris les plus récentes, au Moniteur
Sources
- Administration, siège, activités, fusions
- Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
- Actes et publications
- Moniteur belge, dernière le 12/07/2023 · voir ↗
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