1 avertissement : dissolution judiciaire1 graveAfficherMasquer
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Dissolution judiciaire. Situation juridique selon la BCE : Dissolution judiciaire ou nullité.
Source : BCE
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Ce qui s'est passédes comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge
- Jugement publié : dissolution judiciaire, Tribunal de l'entreprise du Hainaut (Charleroi) · Moniteur belge
- Jugement : dissolution judiciaire
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 2 publications
- 13/10/2015Constitution et statutsAdministrationDemissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 12/11/2012Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
Les 2 publications → liste, chronologie ou par année
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Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin