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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 44 publications
- 28/07/2026AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 28/07/2026AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 29/08/2025Constitution et statutsDoel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 44 publications → liste, chronologie ou par année
Unités d'établissement 1
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin