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OpenPeppol au Moniteur belge : 12 publications depuis 2012, la dernière le 17 septembre 2026.

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OpenPeppol au Moniteur belge 12 publications · depuis 2012

2026
2025
2024
  • 25/01/2024Constitution et statutsAdministrationStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), denominationActe (pdf)
2023
2022
2019
  • 31/12/2019AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
  • 19/03/2019Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
2016
2013
  • 30/01/2013Constitution et statutsObjet, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
2012
  • 03/10/2012Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)

Sources

Administration, siège, activités, fusions
Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
Actes et publications
Moniteur belge, dernière le 17/09/2026 · voir ↗

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