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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 7 publications
- 10/11/2022Constitution et statutsSatzungen (uebersetzung, koordination, andere aenderungen, …), verschiedenesActe (pdf)
- 01/09/2020AdministrationEntlassung, ernennungActe (pdf)
- 27/06/2018Constitution et statutsGegenstandActe (pdf)
Les 7 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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