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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Publications au Moniteur belge 6 publications
- 18/01/2017AdministrationSiègeMaatschappelijke zetel, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 04/11/2015AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 11/08/2015Constitution et statutsAdministrationOntslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 6 publications → liste, chronologie ou par année
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Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin