Jugements du tribunal de l'entreprise 1 jugement
| Publié | Type | Jugement | Tribunal | Lien |
|---|---|---|---|---|
| 09/10/2026 | Faillite | 05/10/2026 | Ondernemingsrechtbank Gent, division Brugge | Lire |
Jugements du tribunal de l'entreprise, y compris réorganisations, clôtures et effacements qui ne figurent pas comme faillite dans le registre.
Nova Com au Moniteur belge 1 publication · depuis 2022
2022
- 06/07/2022Constitution et statutsOprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...)Acte (pdf)
Sources
- Administration, siège, activités, fusions
- Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
- Actes et publications
- Moniteur belge, dernière le 06/07/2022 · voir ↗
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