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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 25/01/2024Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 15/06/2021SiègeSiege socialActe (pdf)
- 17/09/2020AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 5 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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