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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 02/10/2023Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 17/04/2019AdministrationSiègeSiege social, demissions, nominations, diversActe (pdf)
- 04/04/2019Dissolution et fusionFin (cessation, annulation cessation, nullite, conc, reorganisation judiciaire, etc...)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin