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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
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- 28/01/2025Constitution et statutsAdministrationStatuts (traduction, coordination, autres modifications, ), divers, objet, demissions, nominations, assemblee generale, annee comptableActe (pdf)
- 22/02/2017Constitution et statutsAdministrationDemissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 13/03/2009Constitution et statutsAdministrationDemissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin