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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 6 publications
- 21/12/2023Constitution et statutsAdministrationSiègeStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), modification forme juridique, denomination, divers, siege social, demissions, nominationsActe (pdf)
- 30/05/2018AdministrationSiègeSiege social, demissions, nominationsActe (pdf)
- 08/03/2016AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 6 publications → liste, chronologie ou par année
Unités d'établissement 1
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin