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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de organisation scientifique internationale de droit belge
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 29/03/2022Constitution et statutsAdministrationSiègeSiege social, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 31/07/2018AdministrationSiègeSiege social, demissions, nominationsActe (pdf)
- 30/07/2010AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 5 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin