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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
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Publications au Moniteur belge 6 publications
- 11/09/2026AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 08/03/2023Constitution et statutsAdministrationDemissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 10/08/2021AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin