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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 2 publications
- 10/01/2022Constitution et statutsAnnee comptable, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 10/05/2017AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 2 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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