1 avertissement : faillite1 graveAfficherMasquer
Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
Fiche complète
Tout voir sur JedIT
Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Démarrez votre essai gratuitIllimité avec Pro, 6 € par moisGratuit jusqu'au 30 novembre : tout Pro. Ensuite votre compte reste gratuit, avec 5 fiches complètes par mois. Sans carte.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée
Publications au Moniteur belge 2 publications
- 13/12/2022Dissolution et fusionFin (cessation, annulation cessation, nullite, conc, reorganisation judiciaire, etc...), diversActe (pdf)
- 22/02/2018Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
Les 2 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
Adresse Peppol
Numéro de TVA (VIES)En cours…
Pour aller plus loin