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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Publications au Moniteur belge 6 publications
- 17/02/2021Dissolution et fusionFin (cessation, annulation cessation, nullite, conc, reorganisation judiciaire, etc...)Acte (pdf)
- 07/02/2017AdministrationCapitalCapital, actions, demissions, nominationsActe (pdf)
- 24/04/2015CapitalCapital, actionsActe (pdf)
Les 6 publications → liste, chronologie ou par année
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