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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 22/07/2016AdministrationSiègeMaatschappelijke zetel, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 29/04/2010AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 19/12/2007Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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