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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de régie provinciale autonome
Publications au Moniteur belge 7 publications
- 25/02/2014Constitution et statutsAdministrationBenaming, ontslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 24/05/2013AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 25/06/2012Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 7 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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