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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association internationale sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 11 publications
- 30/07/2026Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), diversActe (pdf)
- 27/01/2025AutreRectification à l'acte déposé au greffe du tribunal d'entreprise de bruxelles'Acte (pdf)
- 23/01/2025AdministrationSiègeSiege social, demissions, nominationsActe (pdf)
Les 11 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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