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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 13 publications
- 07/11/2022Constitution et statutsAdministrationDenomination, demissions, nominationsActe (pdf)
- 15/03/2021AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 21/02/2020AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 13 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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