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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 30/09/2026AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 28/08/2025SiègeSiege socialActe (pdf)
- 11/09/2024Constitution et statutsAdministrationStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), denomination, demissions, nominationsActe (pdf)
Les 5 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
Adresse Peppol
Numéro de TVA (VIES)En cours…
Pour aller plus loin