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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 6 publications
- 21/05/2024AdministrationEntlassung, ernennungActe (pdf)
- 10/01/2024Constitution et statutsAdministrationEntlassung, ernennung, satzungen (uebersetzung, koordination, andere aenderungen, …)Acte (pdf)
- 14/09/2020Constitution et statutsAdministrationGesellschaftssitz, entlassung, ernennung, satzungen (uebersetzung, koordination, andere aenderungen, …)Acte (pdf)
Les 6 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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