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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 19/12/2022SiègeMaatschappelijke zetelActe (pdf)
- 20/12/2021Constitution et statutsAdministrationStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), diversen, doel, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 08/07/2021AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
Unités d'établissement 1
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin