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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de groupement européen d'intérêt économique
Publications au Moniteur belge 10 publications
- 23/11/2023AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 01/02/2023AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 20/04/2017AdministrationDemissions, nominations, assemblee generaleActe (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin