1 avertissement : faillite1 graveAfficherMasquer
Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
Tout voir sur Error 410
Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 01/03/2022Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 22/02/2022Constitution et statutsAdministrationSiègeSiege social, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 02/06/2020Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin