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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Ce qui s'est passédes comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge
- Jugement publié : faillite, Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon · Moniteur belge
- Jugement : faillite
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 2 publications
- 26/06/2020Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 05/09/2017Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
Les 2 publications → liste, chronologie ou par année
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