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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 29/03/2024Constitution et statutsAdministrationStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 10/07/2019Dissolution et fusionEinde (stopzetting, intrekking stopzetting, nietigheid, ger. ak., gerechtelijke reorganisatie, enz...Acte (pdf)
- 01/04/2009AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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