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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 2 publications
- 02/06/2010Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 10/04/2006Constitution et statutsAdministrationSiègeCapitalSiege social, demissions, nominations, assemblee generale, capital, actions, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin