Jugements du tribunal de l'entreprise 1 jugement
| Publié | Type | Jugement | Tribunal | Lien |
|---|---|---|---|---|
| 27/01/2026 | Faillite | 20/01/2026 | Ondernemingsrechtbank Gent, division Ieper | Lire |
Jugements du tribunal de l'entreprise, y compris réorganisations, clôtures et effacements qui ne figurent pas comme faillite dans le registre.
Devanco au Moniteur belge 1 publication · depuis 2006
2006
- 21/09/2006Constitution et statutsOprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...)Acte (pdf)
Après mai 2025, le type d'acte n'est pas toujours encore connu. Toutes les publications, y compris les plus récentes, au Moniteur
Sources
- Administration, siège, activités, fusions
- Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
- Actes et publications
- Moniteur belge, dernière le 21/09/2006 · voir ↗
Uniquement ce qui a été officiellement déposé. Nous n'affichons jamais l'adresse de personnes. Une erreur ? Faites-le-nous savoir.