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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de société en nom collectif
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 29/12/2023Constitution et statutsAdministrationStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), modification forme juridique, divers, demissions, nominationsActe (pdf)
- 31/10/2013AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 10/09/2007AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
Unités d'établissement 1
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin