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- 03/09/2018Constitution et statutsAdministrationDemissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 26/07/2018Constitution et statutsSiègeSiege social, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
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Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin