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Questions sur les nouvelles entreprises en Flandre-Orientale
Qu'est-ce qui compte comme création ?
Toute nouvelle entreprise assujettie à la TVA, comme chez Statbel : une société, une entreprise individuelle ou une association inscrite à la TVA dans la BCE. Les associations de copropriétaires (d'un immeuble) ne comptent pas. Elle compte le jour où son inscription à la TVA apparaît dans la BCE, et seulement si cette inscription intervient dans les six mois suivant sa date de début : une entreprise existante qui devient assujettie plus tard n'est pas une création.
D'où viennent les chiffres des créations ?
Comme Statbel, nous ne comptons que les créations assujetties à la TVA : sociétés, entreprises individuelles et associations avec une inscription à la TVA dans la BCE, hors associations de copropriétaires. Nous les comptons chaque jour, le jour où l'inscription à la TVA apparaît dans la BCE. Pour les mois précédant notre propre comptage, nous affichons les chiffres officiels de Statbel.
Pourquoi comptons-nous un peu moins de créations que Statbel ?
Statbel regarde les assujettis à la TVA : toute entreprise qui devient assujettie est une création pour Statbel, y compris une société qui ne le devient qu'après des années, comme un holding qui démarre une activité. Nous regardons les nouvelles entreprises : pour nous, une création est une entreprise qui devient assujettie à la TVA dans les six mois suivant sa date de début à la BCE. Les entreprises existantes qui deviennent assujetties plus tard, ou dont les activités TVA n'apparaissent que tardivement à la BCE, ne sont pas comptées. Notre comptage est donc légèrement inférieur à celui de Statbel.
Pourquoi le dernier jour est-il parfois bas ?
La BCE publie chaque matin les changements du jour ouvrable précédent. Une inscription à la TVA compte le jour de cette mise à jour : aujourd'hui n'est donc complet qu'après la mise à jour de demain.
Pourquoi certaines nouvelles entreprises n'ont-elles pas de nom ?
Les entreprises individuelles sont des personnes physiques. Nous n'affichons pas leur nom.